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FISCALITÉ MINIÈRE ET PETROLIÈRE (DIAGNOSTIC)

La mission a également rencontré certains représentants des sociétés minières, et les représentants des principaux partenaires au développement. La mission a organisé un atelier le lundi 23 juin sur la modélisation du partage de la rente

Contrats miniers à la loupe - RFI

Au Mali, la société civile s'est penchée sur les contrats signés entre Bamako et les sociétés minières. Le Mali est le troisième producteur …

Industries minières | Veolia Africa

Veolia aide nombre de ses clients, dans tous les secteurs industriels à rester compétitifs, dans une démarche de développement durable. Industries minières Oil …

« Les défis auxquels sont confrontés les États …

n'est que la dernière manifestation du retournement contre de telles clauses dans les contrats de ressources naturelles.1 En rejetant l'affaire, la Cour suprême ... en général, et les industries minières et extractives en particulier, sont les

Revue critique : Les contrats miniers, gaziers et ...

Traduire dans un langage intelligible les contrats miniers, gaziers et pétroliers : tel est l'objet de l'atelier de partage et de dissémination, tenu ce jeudi à Thiès à l'initiative du forum civil (Coalition publiez ce que vous payez), avec l'Appui de l'association AGIS (Appui à la gouvernance et aux initiatives de la société civile).

Les contrats petroliers et miniers disponibles sur le site ...

C'est dans cette logique, que le Comité national ITIE du Sénégal partage tous les contrats et conventions publiés par le Gouvernenement. Contrats Pétroliers A travers cet acte, le Sénégal s'inscrit dans le cercle restreint des pays ayant procédé à la publication des contrats pétroliers et des conventions minières .

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LES INDUSTRIES EXTRACTIVES - un.org

LES INDUSTRIES EXTRACTIVES. 1. Les mesures pratiques qui ont été prises et les progrès réalisés dans leur ... et de surveillance des activités minières. Dans le domaine des relations entre les

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES …

CONTRATS D'EXTRACTION RAPPORT PROVISOIRE Adrien SOMDA ... entreprises pétrolières, gazières et minières actives dans les pays mettant en œuvre l'ITIE soit divulguée. ... la prise de participation dans le capital des entreprises opérant dans les industries minières,

Exploration minière et développement durable en …

en bonne place dans les priorités de développement du gouvernement, en témoigne le vaste mouvement de ... Pour les entreprises minières, les impacts décriés résultent de facteurs endogènes aux États dont la corruption, ... profiter de leur instabilité politique pour s'arroger des contrats léonins. Mais de part et d'autre, on s ...

CONTRATS MINIERS - Homepage | Extractive …

Se servir du contrat pour gérer les problèmes ... nira un matériel qui pourra être intégré dans les cours de formation organisés par nos organisations et par de tierces parties. 8 ... en moins accessibles, les entreprises minières …

traitement des effluents des industries minieres

inffection haelth dans les industries de carrières. ... Contrat de traitement des effluents d'une mine d'or | Veolia ... SUEZ accompagne les industries minières dans la gestion de l'eau et des déchets des sites industriels. de …

La publication des contrats dans le cadre de l'ITIE : …

L'ITIE est maintenant le pivot d'une communauté mondiale de la publication des contrats dans les industries extractives. Les trois quarts des pays qui ont divulgué les contrats ou les permis miniers ou pétroliers adhèrent à ... gazières et minières de leur pays sous forme de recherche appliquée et d'approches innovantes en ...

Contrats miniers : Des dispositions qui n'arrangent pas …

Contrats miniers : Des dispositions qui n'arrangent pas le Burkina ... Ces données sont vérifiables dans les différents rapports de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives. ... C'est pour cela que l'argument de la stabilité fiscale avancé par les sociétés minières pour ne pas participer à hauteur de 1% ...